Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par Cyril Medde (ci-après « le Vendeur »), de l'ouvrage numérique Kit de survie au bord de nos routes (ci-après « le Produit ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Le Produit
Le Produit est un fichier numérique au format PDF, téléchargeable, d'environ cent pages, comprenant des schémas et des annexes imprimables.
Il ne fait l'objet d'aucune livraison physique. Sa lecture nécessite un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF (ordinateur, tablette, téléphone) et une connexion internet pour le téléchargement.
Le Produit est une œuvre d'information. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni un service d'assistance, ni une garantie de résultat.
Article 3 — Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande : 3,99 € TTC (prix de lancement, appliqué aux 500 premiers exemplaires vendus ; au-delà, le prix est porté à 14,99 € TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais de livraison n'est facturé, le Produit étant exclusivement numérique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Avant validation, le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données de la carte bancaire du Client, qui transitent exclusivement, de façon chiffrée, par les serveurs de Stripe.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient à ce dernier de fournir une adresse valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Article 5 — Livraison
Le Produit est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement affiché à l'écran et adressé par courrier électronique.
En cas de difficulté de téléchargement, le Client contacte le Vendeur à l'adresse figurant dans les mentions légales. Un nouveau lien lui est transmis dans les meilleurs délais, sans frais.
Article 6 — Droit de rétractation
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client :
- demande expressément l'exécution immédiate du contrat, avant l'expiration du délai de rétractation ;
- renonce expressément à son droit de rétractation ;
- reconnaît qu'il perdra ce droit dès le début du téléchargement.
Cette case n'est pas pré-cochée. Sans elle, la commande ne peut être validée, le Produit étant livré instantanément. Le Client qui souhaite conserver son droit de rétractation renonce à commander.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) applicable aux contenus numériques, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de contenu numérique non conforme — fichier illisible, corrompu ou ne correspondant pas à la description —, le Client peut en exiger la mise en conformité sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'exercent indépendamment de la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 6.
Toute demande est adressée à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales.
Article 8 — Licence d'utilisation
L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible. Le Client peut consulter le Produit sur ses appareils personnels et en imprimer un exemplaire pour son usage propre.
Sont notamment interdits :
- la revente, la location ou le prêt du Produit, à titre gratuit ou onéreux ;
- sa mise en ligne, son partage sur un réseau, un service de stockage ou une plateforme d'échange ;
- sa transmission à des tiers, y compris par voie électronique ;
- toute reproduction ou adaptation au-delà de l'usage personnel ;
- toute utilisation commerciale, en formation ou en interne d'une entreprise, sans licence spécifique.
Une licence d'utilisation collective ou professionnelle peut être délivrée sur demande auprès du Vendeur.
Article 9 — Responsabilité
Le Produit délivre une information générale de prévention. Il ne se substitue ni au contrat d'assistance du Client, ni à l'avis d'un professionnel qualifié, ni aux instructions des services de secours et des forces de l'ordre, qui priment en toute circonstance.
Les tarifs, numéros et règles mentionnés correspondent à l'état du droit et des pratiques en France à la date d'édition indiquée dans l'ouvrage. Il appartient au Client de vérifier les informations en vigueur avant toute démarche.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire du site ou du prestataire de paiement, ni du fait de l'usage que le Client fait des informations diffusées.
Article 10 — Réclamations, médiation et litiges
Réclamation préalable
Toute réclamation est adressée au Vendeur à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès du Vendeur.
Médiateur compétent : à compléter — nom, adresse et site du médiateur agréé auprès duquel vous aurez adhéré
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 8 août 2026